Opodatkowanie papierów wartościowych w Polsce

Abstract

[Abstrakt tylko w j. francuskim / Abstract only in French]

L'imposition des titres en Pologne

Le marché des titres se développe en Pologne depuis 1990. Le système des impôts influe sur le demande pour les titres. En Pologne, le système des contributions introduit beaucoup de privilèges pour les valeurs (par exemple: l'exemption fiscale des intérêts, l'exemption fiscale des recettes pour vente des obligations). Le plus des privilèges fiscales introduit une loi d'impôt sur le revenu des personnes physiques. Le système des contributions favorise les titres du Trésor (le plus les obligations). Mais, une loi d'impôt sur le revenue des personnes morales moins prefère les titres du Trésor. On peut le dire que nous avons en Pologne deux systèmes des contributions des revenues. Ce sont: le système pour les personnes physiques et le système pour les personnes morales. L'autre division: l'imposition forfaitaire et l'imposition cumulaitaire ou l'imposition des titres du Trèsor et l'imposition les autres valeurs. Les impôts restés n'ont pas d'acceptation pour les valeurs: l'impôts sur le chiffre d'affaires, l'impôt sur les successions et les donations, le droit de timbre.